ENQUÊTE PUBLIQUE - PLU

Avis d’Enquête Publique
Commune de BOOTZHEIM
Plan local d’urbanisme
Modification n° 1

 Par arrêté municipal du 04/09/2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme, qui a pour objet :

• Le recalage du secteur de zone UBa rue de la Forêt afin d’y inclure la construction principale existante à l’approbation du PLU ;
• La création de dispositifs règlementaires de préservation et de renforcement de la végétation des abords de l’Ischert ;
• La suppression de l’emplacement réservé A1 ;
• L’autorisation des toitures plates en zone UB ;
• L’obligation de réalisation de deux pans en cas de toiture dont la pente est comprise entre 45 et 52° en zone UB ;
• La réécriture de la règle relative à l’aspect des clôtures en zone UB ;
• L’adaptation de la réglementation relative aux balcons en surplomb de voie publique en zone UA ;
• L’ajout d’usage autorisé en secteur de zone Nj ;
• La modification des modalités d’implantation de constructions annexes en zone UB ;
• L’autorisation des dispositifs d’isolation extérieure des constructions existantes à titre dérogatoire en zones UA et UB ;
• La modification des dispositions relatives aux espaces libres et aux plantations en zones UA et UB ;
• L’obligation de dispositif d’énergie renouvelable pour les opérations d’habitat collectif en zone UB ;
• L’autorisation des clôtures en zone N.

 

 L’enquête se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs :

du lundi 6 octobre 2025 à 10h00 au vendredi 7 novembre 2025 à 18h00.

Monsieur PERIN, inspecteur divisionnaire de la DGFIP retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg. Madame DIETRICH, Clerc d’avocat à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de l’enquête publique, à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/m1-plu-bootzheim

Le dossier d’enquête publique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture :

• Lundi et mercredi de 10h00 à 12h00 ;
• Mardi de 15h00 à 18h00.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie les :

• Vendredi 10 octobre 2025, de 15h00 à 18h00 ;
• Samedi 18 octobre 2025, de 9h00 à 12h00 ;
• Vendredi 7 novembre 2025, de 15h00 à 18h00.

A cette fin, la mairie sera exceptionnellement ouverte aux dates et horaires ci-dessus.

 

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

• soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie ;
• soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 10 rue Principale – 67390 BOOTZHEIM ;
• soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : m1-plu-bootzheim@mail.registre-numérique.fr ;
• soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/m1-plu-bootzheim

 

L’autorité responsable du projet de modification n°1 du Plan local d’urbanisme est la commune de Bootzheim représentée par son Maire Monsieur Clément ROHMER et dont le siège administratif est situé 10 rue principale – 67390 BOOTZHEIM. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.

Au terme de l’enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie et sur le site internet de la mairie et de l’enquête publique pendant un an après la date de clôture de l’enquête.