PLU : modification en cours !
Le commissaire enqueteur a rendu son rapport et ses conclusions.
Vous pouvez consulter le document de la manière suivante :
→ soit en consultant le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/m1-plu-bootzheim/rapport
→ soit en cliquant sur le lien suivant : rapport et conclusions CE
Pour rappel :
Le PLU de la commune a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 07.02.2012. Ce dernier n'a jamais fait l'objet de modification ou révision.
La modification n° 01 a été engagée dans l'objectiuf de :
- renforcer ses disposition au vu des enjeux envrionnementaux ;
- réinterroger les vocations autorisées dans le secteur de la zone Nj ;
- ajuster certaines règles.
L'enquête publique s'est tenue du 06 octobre (10h) au 07 novembre 2025 (18h).