PLU : modification en cours !

Le PLU de la commune a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 07.02.2012. Ce dernier n'a jamais fait l'objet de modification ou révision.

La modification n° 01 a été engagée dans l'objectiuf de :

- renforcer ses disposition au vu des enjeux envrionnementaux ;
- réinterroger les vocations autorisées dans le secteur de la zone Nj ;

- ajuster certaines règles.

Il est intéressant pour la commune de continuer à travailler et faire évoluer son PLU. Les études réalisées ont permis de conclure que les changements qu'il est prévu d'apporter au PLU dans le cadre de la présente procédure sont sans incidence sur l'environnement.

L'avancée du projet permet de le soumettre à enquête publique qui se déroulera du 06.10 au 07.11.2025 ! (pour consulter l'avis d'enquête publique, cliquer ici).

Qu'est-ce qu'une enquête publique ? C'est une procédure de participation qui permet au public de s'informer sur le projet et de formuler des observations auprès d'un tiers indépendant : le commissaire enquêteur et ce préalablement à la décision. Cela permet d'assurer une prese en compte des attentes et des besoins de la population lors de l'aménagement du territoire.

INFORMATIONS PRATIQUES

Quand ?

L'enquête publiquese tiendra du 06 octobre (10h) au 07 novembre 2025 (18h).

A partir de l'ouverture, le dossier complet sera consultable de deux manières : 

- soit en version papier en mairie, aux horaires habituels d'ouverture ou sur rendez-vous ;

- dans sa version en ligne en cliquant ici.

Comment rencontrer le commissaire enquêteur ?

M. PERIN Serge, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, sera présent en mairie de Bootzheim, aux dates suivantes : 

- vendredi 10.10.2025 de 15h à 18h ;
- samedi 18.10.2025 de 9h à 12h ;

- vendredi 07.11.2025 de 15h à 18h.

Comment faire des propositions ou observations ?

Plusieurs possibilités existent, à savoir : 

→ soit en les consignant sur le registre d'enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie ;

→ soit en les adressant par courrier, à l'attention de M. le Commissaire Enquêteur au siège de l'enquête, à la mairie de BOOTZHEIM - 10 rue Principale - 67390 BOOTZHEIM ;

→ soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante : m1-plu-bootzheim@mail.registre-numérique.fr ;

→ soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/m1-plu-bootzheim.

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